Un devis signé est un contrat : l’artisan s’engage à réaliser les travaux décrits, au prix indiqué, dans le délai prévu s’il y figure — et vous vous engagez à le payer et à le laisser travailler.
Tant que vous n’avez pas signé, le devis n’est qu’une proposition : vous pouvez la refuser ou la faire jouer contre un concurrent. La signature (avec la mention « bon pour accord » ou « devis reçu avant l’exécution des travaux ») change tout, des deux côtés.
Ce que la signature engage, côté artisan et côté client #
| Côté artisan | Côté client |
|---|---|
| Réaliser exactement les prestations décrites | Payer le prix convenu (acompte puis solde) |
| Respecter le prix : il ne peut pas être augmenté sans votre accord écrit | Laisser l’accès au chantier aux dates convenues |
| Respecter le délai s’il est mentionné au devis | Signaler les problèmes par écrit, pas seulement à l’oral |
| Intervenir avec ses assurances en règle (décennale pour le gros œuvre) | Réceptionner les travaux à la fin (avec réserves si besoin) |
Peut-on encore annuler après signature ? #
Tout dépend d’où et comment vous avez signé. Si le devis a été signé chez vous (démarchage, visite de l’artisan à domicile) ou à distance (mail, internet), vous bénéficiez du délai de rétractation de 14 jours du code de la consommation (article L221-18) : vous pouvez annuler sans motif, par écrit. Attention : ce délai ne s’applique pas si vous avez signé dans les locaux de l’entreprise, ni pour les travaux d’entretien ou de réparation urgents réalisés à votre demande expresse. Hors rétractation, l’annulation se négocie : vous risquez de perdre les sommes versées, voire des dommages et intérêts si l’artisan a déjà engagé des frais.
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Le devis signé sans date de début de travaux #
C’est le piège classique. Si aucune date de début ni de fin ne figure au devis, l’artisan doit tout de même intervenir dans un « délai raisonnable » — notion floue qui alimente les litiges. Avant de signer, faites ajouter noir sur blanc une date de démarrage et une durée estimée du chantier. Un artisan sérieux n’y verra aucun problème.
Peut-on modifier un devis signé ?
Oui, mais uniquement par un avenant écrit et signé des deux parties (travaux en plus ou en moins, changement de matériaux). Une modification orale n’a aucune valeur.
Quel délai pour annuler un devis signé ?
14 jours si le devis a été signé à domicile ou à distance (hors travaux urgents). Sinon, pas de droit de rétractation légal : c’est une négociation avec l’artisan.
Quelle est la durée de validité d’un devis signé ?
Une fois signé par les deux parties, le devis n’a plus de « durée de validité » : c’est un contrat qui doit être exécuté. La durée de validité ne concerne que le devis non signé.
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Un devis signé m’oblige-t-il à verser un acompte ?
Seulement si le devis le prévoit. Le montant et le calendrier des versements doivent figurer sur le devis avant signature.
